Après à voir
écrire une lettre de résiliation avec le motif de non rendu de service, car interruption du net ça peu peu être pris comme un service non rendu.
Enfin je trouve comme même bizarre que de résilier son compte ne soit pas une option pendant la durée de la suspension.
Car il n'y a aucun engagement c'est pas possible que légalement il puisse t'empêche ça, Je sait pas si tu a entendu ça ou lut quelque part mais je serais curieux de voir l'article si tu la lut.
Parce que payer pour un service qui n'est pas rendu tu annule le prélèvement et je pense que légalement tu es dans tes droit a partir du moment que tu les informe par courrier avec accusé de réception.
Si c'est vrai franchement faut arrête de dire que la france est un pays démocratique, Tu peu plus rien mangé, tu peu plus fumé (ça me concerne pas mais je peu comprendre que ça en fasse chier certain) tu ne peu plus boire, tu peu plus rouler (attention j'insite pas a boire et conduire je ne suis pas pour) et maintenant tu peu plus téléchargé.
Par contre ta le droit d'aller travailler, de fermez ta gueule et de payer des impôts.
Les petits vieux avait peu être raison y a t'être bien un nouveau mai 68 qui se prépare.
Parce que je sait pas si vous en avez entendu parlé mais il y un nouveau truc qui va arrivé, mois d'avril 2009
La procédure V.E
Citation:
étant un des principaux acteurs de part mon métiers, je vous annonce l arrivée d une nouvelle procédure à compter du 1/01/09 qui s intitule la procédure VE (véhicule endommagé).
cette procédure va être un vrai calvaire et risque de faire péter les plombs de plus d une personne.
Les grandes lignes de la procédure :
Elle peut etre déclenché par les forces de l ordre ou par un expert automobile qui intervient suite à une expertise diverse (valeur, sinistre, PJ...).
Dés l instant que la police vous arrete et constate que le véhicule est dangereux ( suivant certains critères), il doit vous retirer la CG et notifie à la pref que le véhicule est déclaré VE. Ideme pour un expert qui intervient suite a une mission X. le véhicule est interdit de circuler
Et c est la que ca se gate, le propriétaire doit, pour pouvoir circuler, mandater un expert en automobile qui vérifie que les travaux soit fait dans les règles de l art et atteste que le véhicule peut circuler en toute sécurité par le biais d un controle technique( idem que la procédure VEI). Si tout est OK, l expert informe la pref et le véhicule peut à nouveau circuler sinon c mort.
Dans le cas ou vous circuler avec une procédure VE : amande 4ème classe et avec immobilisation du véhicule.
Le ministere des transports ne compte faire aucune information a ce sujet et compte sur les médias qui eux sont plus préoccuper a vous présenter les nouvelles plaques.
En bref, les gens ont pas finit de gueuler que ce soit propriétaire, assureur et a l apref (qui sont débordés pour un rien).
Pour l instant les critères ne sont que 21 mais dès 2010, on passe a une trentaine :en voici quelque uns :
Corrosion perforante de la stucture
deformation importante de la structure
piéces défaillante, non homologués ou endommagé dans les trains ( liaison au sol, direction, suspension, freinage)
airbag/ceinture : absence, déficience
reservoir : défaillance, fuite, détérioration
Tous les véhicules (PL, 2 roues, remorque, caravanne...) immatriculés en france et dont la valeur a dire d expert est supérieur a 765 € sont concernés hors véhicule de collection (plus de 30 ans).
Sur ce il vous reste a peine 2 mois pour remettre votre véhicule en état afin d éviter des surprises lors d un contrôle de force de police ou une expertise meme dans le cadre d un sinistre.
Comme d'habitude ça semble a peu près être une bonne idée, une lutte contre les poubelles ambulante mais le truc qui m'exaspère c'est le passage qui dit que si l'expert juge le véhicule en bon état et conforme à son homologation (autrement dit qu'un flic aurais confisqué votre véhicule parce qu'il avait besoin de faire du chiffre ou autre) vous récupérer la carte grise a la sous pref,
mais bien sur tous les frais resteront à votre charge. (mais comme les flic ne font jamais d'erreur on est sauvé !)
Et si l'expert n'est pas satisfait bien évidement interdiction de faire les réparations soit même obligation de passé par un professionnel + le prix de la contre visite toujours a votre charge.
Je ne sait pas combien on le permis ici mais préparé vous a encore devoir payer. Pour chance les moto on été sortie de la procédure pour le moment, mais reste encore les autres véhicule et ça fait chier.
Voila encore une lois passé pour gagné de l'argent et qui prône "la sécurité routière" (comme les radar quoi) , alors que suffirais de réduire les salaires de ces abruties et leur privilège pour économisé bcp plus d'argent.
Ça m'exaspère de voir c'est deux lois et de ne rien pouvoir faire d'efficace pour changé ça.
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